Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BRETAGNE
LA NATIONALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1371707
Date de dépôt :
23/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/1996

Présentation de la marque BRETAGNE

Déposée le 23 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) LA NATIONALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA NATIONALE domicilié(e) 45250 OUZOUER SUR TREZEE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Pierre HERRBURGER. - France.

La marque BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1371707.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA NATIONALE a également déposé les autres marques suivantes : BRETAGNE , SOLOGNE


LA NATIONALE, société anonyme - 45250 OUZOUER SUR TREZEE. - France


Cabinet Pierre HERRBURGER. - France


Inscription le 10 juin 1992 - Transmission de propriété n°63790 - Publication au BOPI 1992-06-10

Incubateurs et éclosoirs.